Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente dites « CGV » sont conclues entre :
- La société massima-marmi SAS de droit français, au capital de 25 000 euros exerçant sous l’enseigne Massima, dont le siège social est situé 38 rue Edouard Millaud 69230 – St.Genis-Laval inscrite au RCS de Lyon sous le n° 399 528 751 et n° de TVA Intra-communautaire FR 42399528751 ci-après dénommée Massima-Marmi et Massima.
- toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur le site www.massimamarmi.com, ci-après dénommé « le client » ; La société Massima-Marmi est titulaire des noms de domaine massima.fr et massimamarmi.com.
Elle exploite le site internet www.massima.fr et le site de vente en ligne www.massimamarmi.com.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens sur le site www.massimamarmi.com
Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Il est précisé que l’offre de vente s’adresse tant aux consommateurs qu’aux professionnels (voir définitions à l’article 1). Toutefois, des dispositions spécifiques concernent uniquement les consommateurs (droit de rétractation notamment).
Les CGV sont consultables à tout moment sur le site www.massimamarmi.com en cliquant sur le lien CGV (Conditions générales de vente) situé dans le pied de page du site.

Indépendance du site avec les boutiques distributeurs de nos produits :
Le fonctionnement du site de vente en ligne Massima-Marmi est totalement indépendant des boutiques où l’on peut trouver nos produits.
Certains articles ne sont proposés que sur la boutique en ligne, ils ne seront jamais disponibles dans un magasin distributeur.
Par ailleurs, les promotions proposées sur le site sont valables exclusivement pour les achats effectués en ligne et ne peuvent en aucun cas être exigées dans les boutiques des distributeurs.
Massima-Marmi s’engage vis-à-vis de ses clients distributeurs à ne jamais mettre en promotion des articles vendus par ceux-ci, sans les prévenir par avance dans un délai raisonnable (environ 1 mois).
Les produits achetés sur le site www.massimamarmi.com. ne peuvent en aucun cas être rapportés, échangés, remboursés ou faire l’objet d’une réclamation quelconque dans les boutiques de distribution.
Le client doit respecter les procédures décrites aux articles 9 et 10 en cas de réclamation ou exercice de son droit de rétractation.

Couverture de l’offre :
La zone géographique de couverture de l’offre de la boutique en ligne de www.massimamarmi.com correspond à la liste des pays mentionnés et proposés lors de la création du compte client. La zone géographique de couverture des livraisons est différente de celle de couverture de l’offre et est limitée aux zones énumérées à l’article 8 - livraisons

Article 1 - Définitions

1.1. - « Client » désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés sur le site.
1.2. - « Consommateur » désigne toute personne physique qui prend part à un échange de nature commerciale à des fins personnelles, familiales ou domestiques. Il doit être majeur et juridiquement capable.
1.3. - « Professionnel » : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
1.4. - « Produit » désigne tout produit proposé sur le site.
1.5. - « Prestation » désigne toute prestation de services proposée sur le site.
1.6. - « Site » désigne l'infrastructure développée par Massima-Marmi selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par le client pour connaître ses produits et services.
1.7. - « Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

Article 2 - Caractéristiques des Produits et prix

2.1 - Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Massima-Marmi (les " Produits").
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles mais, de part la nature même des matériaux dont elles sont constituées, ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs et le motif décrit par les veines et aspérités de la pierre.
Si des erreurs, inexactitudes ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, textuelle ou visuelle, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
2.2 - Les prix sont indiqués TTC (toutes taxes comprises) et s’entendent donc TVA incluse pour les produits livrés en Union Européenne. Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur les prix des produits et services présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.
Les prix des Produits présentés sur le site s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le récapitulatif de la commande avant validation du panier.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Les prix pourront être modifiés à tout moment sur le site, toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande du client validée.

Article 3 - Commande

Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le site Web.
Pour toute première commande, le client devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet et communiquer des informations personnelles nécessaires au traitement de sa commande, à son acheminement et à l’établissement de documents commerciaux.
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le client pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur " Mot de passe oublié". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email communiquée au moment de son inscription.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Professionnels :

- commande minimale de 400€(HT)

- pour des commandes dépassant les 1600€ (HT), ils pourront régler leur commande en deux fois, 50% à la commande et solde à réception. Cette facilité n’est valable qu’après avoir passé une première commande à paiement intégral, et ne peut se faire que par virement bancaire avec facture pro-forma, en nous contactant via notre adresse électronique : in@massima.fr. nos coordonnées bancaires vous seront fournis lors de ce contact.

Article 4 - Disponibilité des produits

Les offres et les délais indiqués sont valables au moment de la consultation du site par le client. Les produits peuvent être en stock, ou disponibles dans un délai de plusieurs jours ou de plusieurs semaines, comme précisé à titre indicatif sur chaque fiche produit.
Massima-Marmi s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet dans les délais indiqués, dans la limite des stocks disponibles des produits.
Malgré nos efforts pour avoir en permanence du stock, il est possible qu’un produit indiqué en stock devienne indisponible entre l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le client. Si le client a néanmoins pu valider la commande, et que le produit s’avère en rupture de stock, Massima-Marmi s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors accepter le nouveau délai annoncé ou choisir de se faire rembourser. Si la commande porte sur plusieurs produits, elle reste valable, concernant les autres produits non concernés par l’absence de disponibilité.
L’indisponibilité d’un article n’oblige Massima-Marmi qu’à la restitution du prix versé lors de la commande, en aucun cas à de quelconques dommages et intérêts.
Pour les produits disponibles avec un délai de plusieurs semaines, l’allongement du délai ne pourra en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou à un remboursement.

Article 5 - Validité de la commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.
Toute perte ou oubli de l’identifiant devra être dénoncé à Massima-Marmi à bref délai en nous contactant à l’adresse email suivante : in@massima.fr (en cas de perte du mot de passe, voir procédure décrite à l’article 3).
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter à l’adresse email suivante : in@massima.fr Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Massima-Marmi dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de Massima-Marmi, les données conservées dans le système d'information ont force probante quant aux commandes passées par le client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

Article 6 - Confirmation et suivi de commande

Une fois le panier validé, le client devra accepter les conditions générales, renseigner l'adresse et choisir le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Massima-Marmi et le client. En tout état de cause, la validation du panier vaut acceptation des Conditions Générales de Vente.
Massima-Marmi accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique. Le client est invité à conserver ce numéro de confirmation de commande pour toute correspondance ultérieure.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, Massima-Marmi se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à la résolution du problème.
Pour des raisons de limitations de fraudes, Massima-Marmi se réserve le droit pour accepter la vente de demander au client de justifier son identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Massima-Marmi se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client doit consulter son compte client sur le Site Internet.

Article 7 - Modalités de paiement

Le client a le choix de régler ses achats par : carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), Paypal et virement bancaire.
Le client garantit qu’il a les autorisations nécessaires pour utiliser ces modes de règlement.

Le paiement par carte bancaire : s’effectue directement sur le site de la banque partenaire SOGENACTIF - SOCIETE GENERALE. Le paiement par carte bancaire en ligne utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée.
Le site de Sogenactif assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Massima-Marmi n’a jamais accès aux données des cartes bancaires des clients, qui sont cryptées pour garantir la sécurité des paiements, et en aucun cas conservées sur le serveur de Massima-Marmi.
Le compte du client est débité du montant intégral de la commande dès passation de celle-ci. Le paiement de la totalité du montant est débité dès passation de la commande.

Paypal : Cette solution vous permet de payer votre commande avec votre compte Paypal préalablement créé sur le site partenaire "Paypal". 

Le paiement par virement bancaire : est possible. La commande sera validée à la date de l'encaissement du dit virement.
Lors de la validation de la commande avec le mode de paiement par virement bancaire, le client sera informé par courrier électronique des modalités de paiement et des coordonnées bancaire de la société Massima-Marmi afin d'effectuer le paiement. La confirmation de la réception du virement sera communiqué par courrier électronique et fera office d’engagement de la commande.

Professionnels : votre première commande devra être reglée dans son intégralité, mais Massima vous offre la possibilité de passer les suivantes en deux étapes dès lors que le total de la commande dépasse les 2000€ (HT). Pour ce faire le client professionnel devra contacter le service client de la société Massima-Marmi.

Article 8 - Livraison

8.1 - Modalités
La zone de couverture des livraisons est mondiale, ils partent de nos bureaux proches des ateliers de fabrication en Italie.
Le client a le choix de se faire livrer, soit à son domicile, soit à une autre adresse. Les produits sont livrés à l’adresse stipulée sur le bon de commande et reprise sur la confirmation de commande.
Massima-Marmi propose plusieurs modes de livraison définis avec ses prestataires logistiques, nommés ci-dessous tels : Regular (Poste Italienne), Express (EMS-Chronopost), 24h (DHL). Les coûts de livraison sont mentionnés en annexe. Massima-Marmi se réserve le droit de changer de prestataire logistique si un autre lui semble plus adapté, sans répercussion sur les frais de livraison payés par le client.
Pour toutes questions sur les modalités de livraison, contactez Massima-Marmi par mail à in@massima.fr.
Les délais de livraison indiqués sur le site s’entendent à compter de la date de réception des produits dans nos locaux. Massima-Marmi veillera à toujours avoir du stock, mais en cas de rupture certains remis à niveau de commandes peuvent prendre 2 mois à fabriquer (nos pièces sont fabriquées une par une), qui vont se répercuter directement sur les délais de livraison. En outre, notre activité fermera à plusieurs reprises par an pour congés (fêtes de fin d’année et début août) et en périodes de salon où toutes notre équipe sera mobilisée. Ces cessation d’activité temporaires seront alertées sur le site plusieurs mois à l’avance, mais auront un impact sur les délais de commande. Les commandes devront être lancées au plus tard 2 jours avant les dates communiquées de fermeture. En cas de commande comportant des produits avec des délais différents, la livraison interviendra en une seule fois, lorsque la totalité des produits commandés sera disponible. Si le client souhaite une livraison partielle des produits disponibles plus rapidement, elle lui sera facturée en supplément. Pour cela, contactez Massima-Marmi par courrier électronique à in@massima.fr.
Si les produits à livrer ne pouvaient être acheminés à l’intérieur « du lieu de livraison » en raison de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès (accès camion, escalier, ascenseur…), Massima-Marmi s’autorisera à communiquer le numéro de téléphone de l’acheteur, qui aura été renseigné à la commande, au transporteur pour régler le problème localement.

8.2 - Retrait en cas d’absence du client
En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage dans la boite à lettres du client. Le client pourra alors convenir d’un autre passage ou retirer les produits à l’adresse et selon les termes indiqués sur l’avis de passage du transporteur. En cas de non retrait par le client dans les délais stipulés, les produits seront renvoyés à Massiam-Marmi. Sur demande du client, Massima-Marmi étudiera la possibilité de rembourser le client, hors frais de livraison qui resteront à sa charge.

8.3 - Conformité de la livraison
La livraison est considérée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Le bordereau de livraison remis par le livreur, daté et signé par le client lors de la livraison, constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. A la livraison, le client doit vérifier la conformité, contrôler l’état général du colis en présence du livreur, et en cas de doute vérifier son contenu. En cas de problème, il doit refuser la livraison et mentionner ses réserves manuscrites précises caractérisées et datées sur le Bon du transporteur en précisant l’état du colis, le nom ou la quantité de produit manquant ou endommagé.

Article 9 - Réclamations

Les réclamations pour non-conformité, produit manquant ou défectueux devront être signalées directement par courrier électronique à in@massima.fr, dans les deux jours ouvrables suivant la livraison du colis. Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison qui lui seront réclamés. Le client devra être en mesure de fournir tout élément justifiant la réalité de la réclamation. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Massima-Marmi à l’adresse mail : in@massima.fr. Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l’emballage de retour.
Dès réception et validation du produit en retour, Massima-Marmi renverra, à ses frais, le produit initialement commandé. En cas de rupture de stock, il proposera au client un autre produit équivalent, ou le remboursement du montant acquitté par le client (achat + frais de livraison). Il est précisé qu’une variation constatée de couleur entre le produit livré et sa représentation sur le site ne sera pas un motif de refus de livraison et de réclamation. De même, en cas de commande d’éléments complémentaires, des nuances de couleur ou d’aspect ne peuvent constituer un motif de contestation ou de refus des marchandises.

Article 10 - Droit de rétractation

En application de l’article L 121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrés à compter du jour de réception de sa commande, pour retourner à ses frais à l’adresse suivante : Massima-Marmi Via canal del Rio 3A Carrara(MS) - Italie les produits reçus, sans avoir à justifier d’un motif, et demander un échange ou remboursement.
Conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, toute commande de produits réalisés sur mesure (vase, pièce de décoration, ..) ou personnalisés ne pourra faire l’objet d’une annulation auprès de Massima-Marmi et d’un remboursement. En cas d’exercice du droit de rétractation, le client doit le notifier par courrier électronique à in@massima.fr.
Les produits doivent être renvoyés, sans avoir été utilisés, intacts, complets, dans leur état neuf, emballés soigneusement dans leur emballage d’origine en suivant la procédure stipulée dans la Rubrique Droit de Rétractation en bas de page du site. Les produits retournés voyagent aux risques et périls du client. Tout produit endommagé, incomplet, absent, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé. En cas d’exercice du droit de rétractation, Massima-Marmi fera ses meilleurs efforts, après réception et vérification de l’état du produit, pour procéder au remboursement des sommes versées (prix d’achat) dans un délai de 30 jours. Les modalités de remboursement s'effectue de la façon suivante :
- paiement par carte bancaire, recrédit du compte bancaire ayant servi au paiement
- paiement par Paypal, recrédit du compte Paypal lié à la commande
- paiement par virement, remboursement par virement bancaire. Le client devra fournir par courrier électronique ses coordonnées bancaires (RIB)

Article 11 - Transfert des risques

Il est rappelé que le transfert des risques s’opère dès la remise des produits de Massima-Marmi au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client.
Il en va de même en cas de retour de produits. Pendant le délai de rétractation, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira les conséquences.

Article 12 - Garanties

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. Cette garantie couvre le remplacement du produit.
Il est rappelé par ailleurs que la nature même des matériaux fait qu’ils peuvent subir avec le temps des variations de couleur dues à l’effet de la lumière, du vieillissement , des conditions climatiques (près d’une fenêtre ou en zone très humide), aucune réclamation ne sera reçue en ce sens.
Pour la mise en œuvre de la garantie, le client doit poser sa réclamation à in@massima.fr. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable par Massima-Marmi. Cet accord de retour délivré par mail ou par voie postale, est valable pendant une durée de 8 jours ouvrés. A compter de l’attribution de l’accord de retour, le produit défectueux devra être retourné dans son emballage d’origine, complet l’ensemble protégé par un sur-emballage, à l’adresse suivante : Massima-Marmi Via canal del Rio 3A Carrara(MS) - Italie. Il est rappelé que les produits retournés, voyagent aux risques et périls du client.

Article 14 - Confidentialité

Pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web, le site internet www.massimamarmi.com utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Article 15 - Données personnelles

Nous utilisons des cookies pour enregistrer certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme son nom, numéro de carte, mais ils lui permettent de garder en mémoire les articles qu’il avait sélectionnés lors de ses précédentes visites, les pages sur lesquelles il avait navigué. Le client reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise expressément Massima-Marmi à l’employer. Le client pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Massima-Marmi peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des Utilisateurs des services. Le client peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande en le signalant par courrier électronique à l’adresse suivante : in@massima.fr. Il est rappelé que les informations fournies au sein d’un bon de commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Le client est informé que ce traitement automatisé d'informations, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 000000 en date du 01 Janvier 1999. Conformément à la l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification ou de suppression des données qui le concernent. Le client pourra alors exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante : in@massima.fr (en nous indiquant son nom, prénom, adresse postale et e-mail). 

Article 16 - Responsabilité

Massima-Marmi s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site.
Considérant la nature intrinsèque des produits, basées sur l’aléatoire de l’aspect des matériaux, Massima-Marmi ne peut notamment être tenu responsable d’une variation de couleur, ou de motif des veinures ou orifices naturels, constatée entre le produit livré et sa représentation sur le site.
La responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (tels que : conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique).
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 17 - Propriété intellectuelle

Les créations de Massima-Marmi sont des œuvres protégées. Massima-Marmi est titulaire des droits d’auteur existants sur chacune des pages de son site, sur son arborescence et sur chacun des éléments y figurant (photos, textes etc). A ce titre, toute utilisation ou reproduction quelconque est strictement interdite et rend passible le contrevenant des sanctions pénales prévues en matière de contrefaçon.
Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés par tous tiers, sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
Le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de Massima-Marmi, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable à Massima-Marmi.
Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande de Massima-Marmi.

Article 18 - Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Massima-Marmi. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de commande. Les services de Massima-Marmi étant amenés à évoluer, ainsi que la législation, des mises à jour des présentes CGV pourront intervenir. Elles prendront effet dès leur mise en ligne et s’appliqueront dès lors immédiatement à toute commande passée à compter de cette date.

Article 19 - Dispositions générales

20.1 - Intégralité du contrat
Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles. Les promotions proposées sur le site, sont valables exclusivement pour les achats effectués en ligne et ne peuvent en aucun cas être exigées dans les boutiques de nos revendeurs de produits Massima-Marmi.

20.2 - Nullité
Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

20.3 - Renonciation
Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

20.4 - Domiciliation
Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le client et à l'adresse figurant sur le site pour Massima-Marmi.

20.5 - Droit applicable et différends
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit. En cas de vente à un commerçant, les parties conviennent de soumettre exclusivement leur différend au Tribunal de commerce de Lyon nonobstant toute demande incidente ou tout appel en garantie, ou en cas de pluralité de défendeurs, et ce même en cas de stipulation contraire sur les lettres ou documents quelconques du client. Le Site Internet est conforme à la législation française. En aucun cas, Massima-Marmi ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au client dès lors qu’il accède au Site Internet à partir d'autres pays.

20.6 - Langue du contrat
Les présentes CGV sont rédigées en français qui est la langue de référence, même si elles existent dans d’autres langues. En conséquence, en cas de divergence d’interprétation entres deux versions, seule la version française fera foi et prévaudra